J.O. 48 du 26 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03468
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301096V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Peyraud et M. Ogier, domiciliés chemin de la Tourette, 69290 Craponne.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée à la même adresse.